Conditions générales d'utilisation

Droit applicable

Ce site est régi par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

Voir aussi les mentions légales.

Utilisation du site

L'utilisation du site est réservée à un usage personnel.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si le BRGM décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.

L’utilisateur consulte ce site à ses risques et périls. Le BRGM ne garantit pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages.

Le BRGM ne saurait être tenu pour responsable de quelconques dommages dus à des dysfonctionnements de ce site.

Contenu du site

Le BRGM s'efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, le BRGM ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. Le BRGM décline toute responsabilité quant à la pertinence des  informations fournies au regard des besoins particuliers de l’utilisateur.

Limite de responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du BRGM puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les données, informations, documents et références fournies sur le site sont mis à disposition en l'état, ne sont qu'indicatifs et ne doivent pas être considérés comme l'équivalent d'un avis et/ou d'une expertise. Une investigation plus détaillée et l'intervention d'un professionnel sont recommandées dans tous les cas avant de se livrer à des interprétations techniques sur la base des données, informations et documents disponibles sur ce site.

Le BRGM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des données, informations et documents disponibles sur ce site.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Le BRGM ne disposant d'aucun moyen pour contrôler ces sites, il n'offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur.

La mise en place par des tiers de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur ce site est autorisée sous réserve :

• que les sites concernés ne soient contraires ni à la loi ni aux bonnes mœurs,
• que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du BRGM,
• que les liens garantissent pour l'utilisateur la possibilité d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Propriété intellectuelle

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site sans autorisation préalable et écrite du BRGM et/ou du détenteur dudit droit.

Questions et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site, ou à nous signaler toute erreur, omission, information obsolète ou lien brisé.

Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d'une copie du contenu concerné en remplissant notre formulaire de contact.