Conditions d’accès

Les droits d’accès à l’application, à son hébergement ainsi qu’aux référentiels de l’IGN, ont été déterminés comme suit :

L’accès à CARMEN et à son hébergement (internet)

L’accès à l’application CARMEN, hébergée par le BRGM est possible pour :

• les acteurs de la sphère écologie (cf. Protocole d’accès CARMEN),
• les acteurs du SINP (Système d’Information Nature et Paysage),
• les acteurs du SIE (Système d’Information de l’Eau) dont les porteurs de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou de contrat de rivière,
• les organismes en charge d’urbanisme (cf. Protocole d’accès CARMEN).

L’organisme bénéficiant de cet accès se voit attribuer un compte administrateur lui permettant d’utiliser CARMEN et de déposer ses propres données sur un compte FTP associé afin de réaliser ses cartes.

Trois cas possibles :

• Sans condition : Valable pour les services du MEDDE et les organismes de la sphère écologie identifiés dans le protocole IGN hors acteurs de la sphère nature.
• Justification adhésion SINP : Les adhérents au SINP doivent justifier de leur adhésion prévue par l’article 10 du protocole du SINP.
• Justification délibération : Emis respectivement par la Commission Locale de l’Eau pour les porteurs de SAGE ou la structure porteuse de l’élaboration du contrat de rivière

Utilisation de référentiels et données

CARMEN est une solution de cartographie en ligne, ce qui implique des accès et droits d’utilisation des données géographiques spécifiques.

On distingue 2 types d’accès aux données :

- Utilisation des référentiels IGN "associés" [1] en WMS/WFS - Nouvelle licence
L’accès aux référentiels IGN a été négocié par le MEDDTL sphère écologie et l’IGN.
Leur utilisation est soumise à la licence gratuite API Geoportail, que l’administrateur s’engage à respecter en signant l’acte d’engagement Carmen lors de la demande d’ouverture de son compte. Le document proposé en téléchargement ci-dessous détaille les conditions générales de cette licence.

- Utilisation de référentiels et/ou données propres à chaque organisme par stockage sur le compte FTP.
Quelque soit le moyen d’accès et les données concernées, l’organisme demandeur doit s’assurer auprès de ses fournisseurs / producteurs de données qu’il détient les droits spécifiques à leur diffusion sur internet (droit de licence électronique). Cette démarche est impérative pour prévenir tout contentieux juridique potentiel. En signant l’acte d’engagement, le demandeur certifie également la détention des droits de licence électronique associés aux données qu’il publiera.

Le protocole à télécharger ci-dessous présente un tableau de synthèse par acteur/ayant droit, des droits d’accès à CARMEN et des justificatifs exigibles pour valider la demande d’ouverture de compte.